Les dix principes du nouveau rôle des pouvoirs publics
Par Sarah le lundi 4 mai 2009, 21:00 - Elections régionales 2009 - Lien permanent
Intervention dans le cadre du Congrès Ecolo : Réussir la transition écologique de l’économie. Il m'a été demandé d'établir 10 principes pour un nouveau rôle des pouvoirs publics en partant de l'expérience de participation d'Ecolo au Gouvernement Bruxellois. 3 mai 2009 Charleroi à voir en vidéo
Pour dresser ces 10 principes, je suis partie du témoignage de plusieurs collaborateurs du Cabinet Huytebroeck , sur les actions qu’ils ont menées durant cette législature, et j’ai tenté d’en extraire ce qui peut être traduit en principes applicables à d’autres actions, d’autres compétences. Je les remercie pour le temps qu’ils m’ont consacré.
2004, c’était à peine il y a 5 ans. Et pourtant, depuis, l’état d’esprit a
bien changé. Rappelez-vous quand Ecolo est arrivé au Gouvernement bruxellois,
non seulement le rapport de force ne nous permettait pas, a priori, d’imposer
grand-chose mais en outre, la crise climatique n’était pas encore prise très au
sérieux par les autres partis politiques et les enjeux environnementaux étaient
plutôt considérés comme une tare pour le développement
socio-économique.
Avoir une
vision politique
Mais en tout cas, nous avions au moins une grande force et certainement deux
longueurs d’avance. Une conscience aigue des enjeux environnementaux et
sociétaux et une vision claire et cohérente de la société durable telle que
l’écologie politique l’envisage. Nous savions exactement dans quelles
directions mener nos projets. Le tout était de développer les outils pour
tailler le chemin. Avoir une vision politique, c’est le premier principe. Sans
vision, il ne peut y avoir de bonne gestion publique.
Associer les forces vives
Et donc, à partir de 2004, forts de notre entêtement et de nos convictions, il a fallu persuader nos partenaires politiques de la pertinence et de l’impact positif, notamment d’un point de vue économique, de la prise en compte de l’environnement dans les décisions et les projets.
Pour y arriver, nous avons associé à notre requête d’autres forces vives, les syndicats, certains acteurs économiques qui rejoignaient nos convictions. C’est le deuxième principe. Une gestion publique durable passe par l’association le plus en amont possible, des acteurs concernés.
C’est ainsi qu’Evelyne Huytebroeck, forte du soutien d’autres acteurs, a réussi à apposer sa marque verte au « Contrat Economie-Emploi » initiés par Benoit Cerexhe et Charles Picqué.
Ce C2E, comme il est appelé, n’est pas (encore) devenu un véritable C3E où l’environnement serait transversal à tous les projets initiés dans ce cadre.
Néanmoins, il a permis la mise en place de deux beaux projets dans le secteur de l’éco-construction, qui est en effet porteur d’emplois et porteur d’innovation, les deux exigences du contrat Economie-emploi: - Tout d’abord, la création d’un cluster de l’éco-construction qui a pour mission de mettre en réseau tous les acteurs publics ou privés du secteur et de mettre en place des services leur permettant de se renforcer. - Ensuite, la création d’un centre de référence qui assure l’interface entre le secteur de la construction et les acteurs publics de l’emploi et de la formation.
S'inscrire dans des réseaux
Pour renforcer le lobbying vers d’autres acteurs politiques à d’autres niveaux de pouvoir (européen par exemple), ou pour aider à la diffusion de nos idées, Les pouvoirs publics, et c’est le troisième principe, doivent s’inscrire dans des réseaux qui permettent de multiplier la force d’action : Réseaux institutionnels, comme Energie-cités, par exemple, qui rassemble toutes les villes qui s’inscrivent dans une politique énergétique durable. Mais les pouvoirs publics peuvent également soutenir des réseaux issus de la société civile comme le convivium slow food, pour n’en citer qu’un.
Mais, je l’ai dit, nos idées ayant souvent deux longueurs d’avance, tous ces
réseaux ne concernent encore qu’une minorité. C’était d’autant plus vrai en
2004. Il a fallu donc absolument faire tomber les barrières mentales,
culturelles et les fausses idées et démontrer combien l’enjeu environnemental
pouvait être porteur d’impacts positifs.
Faire tomber les barrières culturelles
Dans un premier temps donc, il s’est agi d’organiser des conférences,
séminaires, des voyages vers des villes exemplatives (notamment à Friburg avec
des décideurs économiques ) et autres actions de sensibilisation. C’est le 4ème
principe : le rôle des pouvoirs publics est aussi de sensibiliser,
informer, faire tomber les barrières mentales comme première étape
d’implémentation d’une politique.
Faire tomber les barrières techniques et
financières
Mais il faut aussi faire tomber les barrières techniques et financières et
donner les moyens pour que les contraintes deviennent un avantage : C’est
le 5ème principe, la mise en place de facilitateurs et de mécanismes
d’accompagnement et de soutien pour faciliter la transition écologique pour
toutes et tous. A Bruxelles, on peut citer le défi énergie qui a placé les gens
en état de démonstration : avec l’aide de facilitateurs, ils ont
expérimenté eux-mêmes les constats négatifs et les pistes qu’ils pouvaient
développer pour améliorer leur consommation. On peut également citer les appels
à projets pour les bâtiments exemplaires , l’arsenal des primes , et le
développement de certains outils spécifiques comme l’empreinte écologique à
destination des entreprises. ..
L'environnement comme préalable à toute politique
régionale
Ceci dit, une étape importante au niveau de la conscientisation, c’est 2007. Rapport Stern, rapport du GIEC, film d’Al Gore et prix Nobel. Les consciences se réveillent et nous poussent dans le dos, permettant de gonfler d’énergie renouvelable nos velléités à mener à bien notre projet politique.
Feder (fonds européen pour le développement régional) inscrit la protection de l’environnement dans ses priorités du plan 2007-2013.
Dans ce cadre , L’IBGE (l’institut bruxellois pour la gestion de l’environnement) et l’ABE (l’agence bruxelloise pour l’entreprise) réalisent pour l’instant un plan stratégique de développement des filières vertes à Bruxelles. 7 grandes filières ont été identifiées au départ : l’éco-construction et la performance énergétique des bâtiments, les énergies renouvelables, la gestion des déchets, les biotechnologies et la chimie verte, la gestion de l’eau, les éco-produits et l’alimentation durable. Il s’agira au sein de ces 7 filières d’identifier les sous-filières stratégiques et les appuis et soutiens nécessaires pour permettre leur développement.
On peut être fiers à plus d’un titre de ce projet.
Premièrement, nous avons réussi à ce que l’ensemble du projet soit chapeauté depuis l’IBGE . C’est donc bien à partir des enjeux environnementaux que va se définir le plan stratégique et non pas à partir des enjeux économiques ! C’est le 6ème principe : inscrire comme préalable les enjeux environnementaux et définir toute politique régionale sur cette base.
Cette coordination depuis l’IBGE permettra donc de rendre stratégiques et de soutenir des filières qui sont très importantes d’un point de vue environnemental, même si elles n’ont pas encore fait leur preuves d’un point de vue économique.
Ce plan stratégique permet d’appliquer deux autres
principes :
Elaborer des conseils stratégiques pour le développement d'activités
innovantes
Assurer la souveraineté du projet politique sur le pouvoir
économique.
C’est aux pouvoirs publics de décider de la stratégie en matière de
reconversion économique et sociétale et d’établir un plan global dans lesquels
s'inscrivent les acteurs économiques. Et non l’inverse.
Enfin deux derniers principes essentiels :
Les pouvoirs publics doivent montrer l’exemple
Il s‘agit donc d’imposer des clauses environnementales, sociales et éthiques
dans les marchés publics.
Etablir des normes Enfin, une fois que les barrières sont tombées et que les outils d’accompagnement sont bien utilisés, il faut règlementer et établir des normes environnementales, sociales et éthiques, non plus uniquement pour les pouvoirs publics, mais pour l’ensemble de la société.
Je suis arrivée à 10. Je m’arrête donc. L’idée n’est pas de couler ces principes dans le béton. Mais de constater ceci : en partant de nos fondamentaux que sont le pilier environnemental et la démocratie participative et de notre vision transversale et cohérente, le Cabinet Huytebroeck a pu arriver à des résultats probants. Ils ont pu dépasser les contraintes d’un rapport de force moyen et d’un état d’esprit au départ peu enclin à nos convictions.
Vu l’air du temps, on peut espérer sans trop de crainte démultiplier la force et l’impact de nos actions politiques à venir. Mais, ceci dit si l’air du temps, nous rattrape, n’oublions pas de reprendre de l’élan pour continuer de voir plus loin et porter des propositions qui continuent d’avoir deux longueurs d’avance.